✦ RGPD
Politique de confidentialité
Netlisse s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
1. Préambule
La présente politique de confidentialité décrit comment Netlisse collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web netlisse.fr ou faites appel à nos services de nettoyage.
2. Responsable du traitement
Netlisse — SASU au capital de 10 000 €
Siège social : 621 route des Gotteland, 73000 Barberaz, France
SIRET : 848 803 862 00038
Contact : contact@netlisse.fr
3. Quelles données collectons-nous ?
Via le formulaire de devis : nom, email, téléphone, adresse postale, type de prestation, surface, fréquence, commentaires.
Via la newsletter : email uniquement.
Navigation : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, pages visitées, référent.
Durant la prestation : coordonnées complètes, adresses d'intervention, facturation, historique des prestations.
4. Pourquoi collectons-nous vos données ?
- Traitement de votre demande de devis
- Exécution de la prestation de nettoyage
- Facturation et suivi des paiements
- Communication dans le cadre de la relation commerciale
- Envoi de la newsletter (si consentement explicite)
- Amélioration du site et de nos services
- Conformité légale et réglementaire
5. Sur quelle base légale ?
- Exécution du contrat : traitement du devis et de la prestation
- Consentement : newsletter, cookies non essentiels
- Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité
- Obligation légale : conservation des données comptables
6. Qui a accès à vos données ?
Seules les personnes suivantes ont accès à vos données :
- Le personnel Netlisse (accès restreint aux données nécessaires)
- Notre prestataire d'envoi email (Resend)
- Notre hébergeur (Vercel Inc.)
- Notre expert-comptable
- Les autorités compétentes (sur réquisition judiciaire)
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Devis non suivi d'une prestation : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients (prestation réalisée) : 5 ans à compter de la fin de la relation
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Newsletter : jusqu'au désabonnement
- Données de navigation : 13 mois maximum
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@netlisse.fr. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
10. Sécurité des données
- Chiffrement HTTPS sur l'ensemble du site
- Hébergement Vercel avec haute disponibilité
- Accès restreint aux données sensibles
- Sauvegardes régulières
- Formation du personnel aux bonnes pratiques
11. Transferts hors UE
Vercel Inc. est basé aux États-Unis. Les transferts de données sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis, garantissant un niveau de protection adéquat.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email.
13. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles :
Email : contact@netlisse.fr
Téléphone : 07 65 15 73 21
Courrier : Netlisse, 621 route des Gotteland, 73000 Barberaz, France
CNIL (autorité de contrôle) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Une question ?
Contactez-nous à contact@netlisse.fr ou au 07 65 15 73 21.